S'informer sur la nue propriété
La pleine propriété est la réunion de la Nue-propriété et de l’usufruit. La Nue propriété est le droit de disposer d’une chose / d’un bien sans toutefois en jouir ou en tirer profit. L’Usufruit est le droit qui permet de jouir / habiter le bien ou d’en tirer des revenus / des loyers.
Le vendeur, appelé usufruitier vend la nue propriété de son bien. Il peut rester chez lui sa vie durant, il peut également louer son bien par exemple s’il décide un jour d’aller en résidence séniors.
Au moment de la vente, l’usufruitier perçoit un capital important, La valeur de la nue propriété dépend de la valeur du bien et de l’âge du vendeur usufruitier. Le capital perçu n’est pas fiscalisé.
Dans la mesure où l’usufruitier a le droit louer son bien et donc d’en tirer des profits, il conserve quasiment l’ensemble des charges et taxes qu’il avait en pleine propriété, seuls les travaux dits 606 du code civil (travaux structurels du bâtiment) sont à la charge de l’acquéreur / nu-propriétaire.
Eléments à retenir
Le vendeur usufruitier :
• Dispose de son bien, peut l’habiter ou le louer sa vie durant
• Bénéficie immédiatement d’un capital financier important, qui pourra servir à un besoin personnel immédiat, un investissement, le remboursement d’un prêt, une donation de son vivant…
• Le capital perçu est exonéré d’impôt si la vente porte sur la résidence principale ou sur une résidence secondaire acquise depuis plus de 30 ans
• Continue a payer les charges et taxes de la même façon
L’acquéreur nu-propriétaire :
• Se construit un patrimoine immobilier à moindre coût, pour préparer sa retraite, ses enfants…
• Il n’alourdit pas sa fiscalité
• Il n’a aucun tracas de gestion ou risque locatif
• Il n’a aucune surprise sur le prix d’achat
• Il ne paye quasiment aucune charge et taxe le temps du vivant de l’usufruitier
• Il réalise un investissement socialement responsable en apportant une solution à un sénior
• Les frais de notaire sont réduits car calculés sur la valeur de la Nue-propriété et non sur la valeur de la pleine propriété
• Il garde la possibilité de revendre sa nue-propriété s’il a besoin de récupérer le capital
• Au décès de usufruitier le Nu-propriétaire récupère la pleine propriété sans aucun frais supplémentaire